Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50701
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thibault Bazin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Faciliter le développement des centres de soins non programmés ↗