Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50692
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Promulguée
Loi n° 2025-795 du 11/08/2025 — Voir sur Légifrance ↗
Initiateur(s) Sylvain Maillard
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (45 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
18/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15/10/2024 Renvoi en commission au fond
03/03/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Jean-Paul Mattei
03/03/2025 Réunion de commission
02/04/2025 Réunion de commission
02/04/2025 Réunion de commission
07/04/2025 Réunion de commission
02/04/2025 Dépôt de rapport
08/04/2025 Discussion en séance publique
08/04/2025 Discussion en séance publique
09/04/2025 Discussion en séance publique
09/04/2025 Décision Adoptée
09/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette
09/04/2025 Renvoi en commission au fond
21/05/2025 Dépôt de rapport
03/06/2025 Discussion en séance publique
03/06/2025 Décision Rejetée
04/06/2025 Convocation d'une CMP
24/06/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Jean-Paul Mattei , PA827952
24/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP
24/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP
07/07/2025 Décision Adoptée
26/06/2025 Décision de la CMP Désaccord
03/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette
03/06/2025 Renvoi en commission au fond
02/07/2025 Réunion de commission
07/07/2025 Réunion de commission
02/07/2025 Dépôt de rapport
07/07/2025 Discussion en séance publique
08/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette
08/07/2025 Renvoi en commission au fond
08/07/2025 Dépôt de rapport
09/07/2025 Décision Rejetée
10/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette
10/07/2025 Renvoi en commission au fond
10/07/2025 Réunion de commission
10/07/2025 Dépôt de rapport
10/07/2025 Discussion en séance publique
10/07/2025 Décision Adoptée
15/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel
16/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel
18/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel
07/08/2025 Conclusion du conseil constitutionnel
11/08/2025 Promulgation d'une loi

Documents rattachés (24)

Type Titre Date de publication
Rapport rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532). ↗ —
Rapport rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. ↗ —
Rapport rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829). ↗ —
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ —
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ —
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ —
Rapport Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 04/04/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 04/04/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 09/04/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 17/04/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 17/04/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 03/06/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 03/06/2025
Rapport rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. ↗ 25/06/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 04/07/2025
Proposition de loi Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 07/07/2025
Rapport Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 07/07/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 09/07/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 09/07/2025
Rapport Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 15/07/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 15/07/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 15/07/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 18/08/2025
Proposition de loi Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ↗ 18/08/2025