Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50691
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond
22/10/2024 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Appréhender la diversité des violences faites aux femmes ↗