Abrogation de la retraite à 64 ans

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50684
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Ugo Bernalicis

Parcours législatif (10 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond
06/11/2024 Nomination de rapporteur Rapporteur : Ugo Bernalicis
06/11/2024 Réunion de commission
20/11/2024 Réunion de commission
20/11/2024 Réunion de commission
20/11/2024 Dépôt de rapport
28/11/2024 Discussion en séance publique
28/11/2024 Discussion en séance publique
28/11/2024 Discussion en séance publique

Documents rattachés (3)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Abrogation de la retraite à 64 ans ↗
Proposition de loi Abrogation de la retraite à 64 ans ↗ 22/11/2024
Rapport Abrogation de la retraite à 64 ans ↗ 27/11/2024