Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50653
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Lottiaux

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)