Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50638
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Lise Magnier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)