Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50637
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thomas Portes

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)