Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50623
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sophie Panonacle

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

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