Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50599
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) François Ruffin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)