Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N50587
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
08/10/2024	1er dépôt d'une initiative.
08/10/2024	Renvoi en commission au fond
12/03/2025	Dépôt de rapport
20/03/2025	Discussion en séance publique
20/03/2025	Décision	Adoptée
20/03/2025	Dépôt d'une initiative en navette
20/03/2025	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14). ↗	—
Proposition de loi	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ↗	—
Proposition de loi	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ↗	20/03/2025
Proposition de loi	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ↗	20/03/2025