Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50535
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
26/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
26/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
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