Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50434
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Frédéric Falcon

Parcours législatif (10 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond
09/10/2024 Nomination de rapporteur Rapporteur : Frédéric Falcon
23/10/2024 Réunion de commission
23/10/2024 Réunion de commission
23/10/2024 Dépôt de rapport
31/10/2024 Discussion en séance publique
31/10/2024 Discussion en séance publique
31/10/2024 Discussion en séance publique
31/10/2024 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (2)