Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50404
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Juvin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi désengorger les services d’urgence hospitaliers ↗