Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50372
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Isabelle Santiago

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)