Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Dossier législatif « Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis » (Proposition de loi ordinaire). Statut : en cours. Parcours en 2 étape(s).

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50365
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Gabrielle Cathala

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)