Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50360
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Géraldine Bannier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées ↗