Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50358
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Blandine Brocard

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
17/09/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)