Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50346
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
05/09/2024 1er dépôt d'une initiative.
05/09/2024 Renvoi en commission au fond
12/03/2025 Dépôt de rapport
19/03/2025 Discussion en séance publique
19/03/2025 Décision Adoptée
19/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette
19/03/2025 Renvoi en commission au fond

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