Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50208
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
24/07/2024 1er dépôt d'une initiative.
24/07/2024 Renvoi en commission au fond
09/10/2024 Dépôt de rapport
17/10/2024 Discussion en séance publique
17/10/2024 Décision Adoptée
17/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette
17/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (5)