Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50171
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2024 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2024 Renvoi en commission au fond

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