Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N50135
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
13/06/2024 1er dépôt d'une initiative.
13/06/2024 Renvoi en commission au fond
07/05/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)