Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N49654
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (9 étapes)

Date Étape Détail
19/03/2024 1er dépôt d'une initiative.
19/03/2024 Renvoi en commission au fond
22/05/2024 Dépôt de rapport
28/05/2024 Discussion en séance publique
28/05/2024 Décision Adoptée
29/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette
29/05/2024 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)