Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N49619
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
05/02/2024 1er dépôt d'une initiative.
05/02/2024 Renvoi en commission au fond
05/06/2024 Dépôt de rapport
18/02/2025 Discussion en séance publique
18/02/2025 Décision Adoptée
19/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette
19/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (5)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mmes Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Hervé Reynaud, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Mme Elsa Schalck, MM. Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (376). ↗ —
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ —
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ 18/02/2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ 18/02/2025