Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L16N48579
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date	Étape	Détail
04/09/2023	1er dépôt d'une initiative.
04/09/2023	Renvoi en commission au fond
08/11/2023	Dépôt de rapport
23/11/2023	Décision	Adoptée
23/11/2023	Dépôt d'une initiative en navette
23/11/2023	Renvoi en commission au fond
23/07/2024	Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ↗	—
Proposition de loi	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919). ↗	—
Proposition de loi	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits ↗	—
Proposition de loi	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits ↗	23/11/2023
Proposition de loi	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ↗	23/11/2023

↑