Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N47449
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date Étape Détail
16/03/2023 1er dépôt d'une initiative.
16/03/2023 Renvoi en commission au fond
15/11/2023 Dépôt de rapport
23/11/2023 Décision Adoptée
23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette
23/11/2023 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

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