Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N47165
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date Étape Détail
08/02/2023 1er dépôt d'une initiative.
08/02/2023 Renvoi en commission au fond
05/04/2023 Dépôt de rapport
11/04/2023 Décision Adoptée
12/04/2023 Dépôt d'une initiative en navette
12/04/2023 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

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