Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Informations générales

Identifiant ANDLR5L16N45894
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date Étape Détail
23/06/2022 1er dépôt d'une initiative.
23/06/2022 Renvoi en commission au fond
05/10/2022 Dépôt de rapport
20/10/2022 Décision Adoptée
21/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette
21/10/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

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