Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L15N44555
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
16/12/2021	1er dépôt d'une initiative.
16/12/2021	Renvoi en commission au fond
06/12/2023	Dépôt de rapport
14/12/2023	Décision	Adoptée
15/12/2023	Dépôt d'une initiative en navette
15/12/2023	Renvoi en commission au fond
23/07/2024	Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗	—
Proposition de loi	relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308). ↗	—
Proposition de loi	relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗	—
Proposition de loi	relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗	14/12/2023
Proposition de loi	relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗	14/12/2023