Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N42228
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date Étape Détail
12/04/2021 1er dépôt d'une initiative.
12/04/2021 Renvoi en commission au fond
24/11/2021 Dépôt de rapport
08/12/2021 Discussion en séance publique
08/12/2021 Décision Adoptée
09/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette
09/12/2021 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)