Démocratiser le sport en France

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L15N41449
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Promulguée
Loi	n° 2022-296 du 02/03/2022 — Voir sur Légifrance ↗
Initiateur(s)	Céline Calvez
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (47 étapes)

Date	Étape	Détail
26/01/2021	1er dépôt d'une initiative.
16/02/2021	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26/01/2021	Renvoi en commission au fond
17/02/2021	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Céline Calvez , PA721888 , PA718902
17/02/2021	Réunion de commission
03/03/2021	Réunion de commission
10/03/2021	Réunion de commission
10/03/2021	Réunion de commission
17/03/2021	Réunion de commission
11/03/2021	Dépôt de rapport
17/03/2021	Discussion en séance publique
17/03/2021	Discussion en séance publique
18/03/2021	Discussion en séance publique
18/03/2021	Discussion en séance publique
18/03/2021	Discussion en séance publique
19/03/2021	Discussion en séance publique
19/03/2021	Discussion en séance publique
19/03/2021	Décision	Adoptée
19/03/2021	Dépôt d'une initiative en navette
19/03/2021	Renvoi en commission au fond
05/01/2022	Dépôt de rapport
19/01/2022	Discussion en séance publique
19/01/2022	Décision	Modifiée
20/01/2022	Convocation d'une CMP
31/01/2022	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Céline Calvez , PA429874
31/01/2022	Dépôt du rapport d'une CMP
31/01/2022	Dépôt du rapport d'une CMP
31/01/2022	Décision de la CMP	Désaccord
20/01/2022	Dépôt d'une initiative en navette
20/01/2022	Renvoi en commission au fond
02/02/2022	Réunion de commission
03/02/2022	Réunion de commission
03/02/2022	Dépôt de rapport
09/02/2022	Discussion en séance publique
09/02/2022	Discussion en séance publique
09/02/2022	Décision	Adoptée
10/02/2022	Dépôt d'une initiative en navette
10/02/2022	Renvoi en commission au fond
15/02/2022	Dépôt de rapport
16/02/2022	Discussion en séance publique
16/02/2022	Décision	Rejetée
17/02/2022	Dépôt d'une initiative en navette
17/02/2022	Renvoi en commission au fond
24/02/2022	Discussion en séance publique
24/02/2022	Décision	Adoptée
02/03/2022	Promulgation d'une loi
11/02/2026	Rapport sur l'application des lois

Documents rattachés (23)

Type	Titre	Date de publication
Rapport	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465). ↗	—
Rapport	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). ↗	—
Rapport	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477). ↗	—
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	—
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	—
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	—
Rapport	Démocratisation du sport ↗	17/03/2021
Proposition de loi	démocratiser le sport en France ↗	17/03/2021
Proposition de loi	démocratiser le sport en France ↗	19/03/2021
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	29/03/2021
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	29/03/2021
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	19/01/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	19/01/2022
Rapport	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp. ↗	04/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	07/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport en France ↗	09/02/2022
Rapport	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). ↗	09/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	16/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	16/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	18/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	18/02/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	09/03/2022
Proposition de loi	Démocratiser le sport ↗	09/03/2022

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