Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N40685
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (10 étapes)

Date Étape Détail
13/10/2020 1er dépôt d'une initiative.
13/10/2020 Renvoi en commission au fond
07/04/2021 Dépôt de rapport
15/04/2021 Décision Adoptée
15/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette
15/04/2021 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)