Efficacité des aides personnelles au logement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N39084
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (10 étapes)

Date Étape Détail
05/03/2020 1er dépôt d'une initiative.
05/03/2020 Renvoi en commission au fond
27/05/2020 Dépôt de rapport
04/06/2020 Décision Adoptée
04/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette
04/06/2020 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)