Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N38727
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date Étape Détail
10/02/2020 1er dépôt d'une initiative.
10/02/2020 Renvoi en commission au fond
27/05/2020 Dépôt de rapport
30/06/2020 Discussion en séance publique
30/06/2020 Décision Adoptée
01/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette
01/07/2020 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)