Droits des usagers des transports en cas de grève

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L15N38344
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
02/12/2019	1er dépôt d'une initiative.
02/12/2019	Renvoi en commission au fond
29/01/2020	Dépôt de rapport
04/02/2020	Discussion en séance publique
04/02/2020	Décision	Adoptée
05/02/2020	Dépôt d'une initiative en navette
05/02/2020	Renvoi en commission au fond
12/07/2022	Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022	Renvoi en commission au fond
23/07/2024	Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166). ↗	—
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	—
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	04/02/2020
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	04/02/2020
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	17/02/2020
Proposition de loi	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ↗	18/07/2022