Modernisation de la propagande électorale

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N38291
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (10 étapes)

Date Étape Détail
19/07/2019 1er dépôt d'une initiative.
19/07/2019 Renvoi en commission au fond
22/01/2020 Dépôt de rapport
06/02/2020 Décision Adoptée
06/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette
06/02/2020 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)