Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N37213
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date Étape Détail
18/12/2018 1er dépôt d'une initiative.
18/12/2018 Renvoi en commission au fond
14/02/2019 Dépôt de rapport
05/03/2019 Discussion en séance publique
05/03/2019 Décision Adoptée
05/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette
05/03/2019 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)