Désenclavement des territoires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L15N37211
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date Étape Détail
21/12/2018 1er dépôt d'une initiative.
21/12/2018 Renvoi en commission au fond
13/02/2019 Dépôt de rapport
20/02/2019 Discussion en séance publique
20/02/2019 Décision Adoptée
20/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette
20/02/2019 Renvoi en commission au fond
12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
12/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (7)