Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Informations générales

Identifiant ANDLR5L14N33168
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (14 étapes)

Date Étape Détail
09/09/2013 1er dépôt d'une initiative.
09/09/2013 Renvoi en commission au fond
11/06/2014 Dépôt de rapport
17/06/2014 Discussion en séance publique
19/06/2014 Discussion en séance publique
19/06/2014 Décision Adoptée
19/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette
19/06/2014 Renvoi en commission au fond
06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette
06/07/2017 Renvoi en commission au fond
11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
11/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (8)