Gestion effective du risque de submersion marine

Informations générales

Identifiant ANDLR5L13N27135
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
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Parcours législatif (17 étapes)

Date Étape Détail
14/12/2010 1er dépôt d'une initiative.
14/12/2010 Renvoi en commission au fond
26/04/2011 Dépôt de rapport
16/02/2011 Saisine pour avis d'une commission
12/04/2011 Dépôt de rapport
03/05/2011 Discussion en séance publique
03/05/2011 Décision Adoptée
04/05/2011 Dépôt d'une initiative en navette
04/05/2011 Renvoi en commission au fond
02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette
02/07/2012 Renvoi en commission au fond
06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette
06/07/2017 Renvoi en commission au fond
08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
08/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (10)