Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L11N19541
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée sans modification
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (18 étapes)

Date Étape Détail
16/01/2001 1er dépôt d'une initiative.
16/01/2001 Renvoi en commission au fond
06/06/2001 Dépôt de rapport
14/06/2001 Décision Adoptée sans modification
14/06/2001 Dépôt d'une initiative en navette
14/06/2001 Renvoi en commission au fond
17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette
17/07/2002 Renvoi en commission au fond
04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette
04/07/2007 Renvoi en commission au fond
02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette
02/07/2012 Renvoi en commission au fond
06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette
06/07/2017 Renvoi en commission au fond
08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette
08/07/2022 Renvoi en commission au fond
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (10)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗
Proposition de loi Proposition sur la transposition des directives ↗ 16/05/2001
Rapport rapport sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert DEL PICCHIA et Aymeri DE MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (183) ↗ 08/06/2001
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗ 14/06/2001
Proposition de loi contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗ 11/07/2007
Proposition de loi proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires ↗ 24/07/2017