M. Hervé Saulignac

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Informations générales

Identifiant ANPA340343
Date de naissance06/11/1970
Lieu de naissancePrivas (Ardèche)
ProfessionCadre (entreprises publiques)
EmailHerve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
Groupe politiqueSocialistes et apparentés
Département / circonscriptionArdèche — 1ème circ.
StatutMandat actif

Mandats et fonctions actifs (15)

Organe Type Qualité Depuis le
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants CNPS Membre 19/06/2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République COMPER Membre 21/05/2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 CMP Rapporteur 15/01/2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 CMP Membre titulaire 14/01/2026
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic MISINFO Membre 08/01/2026
Parti socialiste PARPOL Membre 03/12/2025
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution COMNL Membre titulaire 13/10/2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité CNPS Vice-Président 08/04/2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité CNPS Membre 18/03/2025
France-Algérie GA Membre 27/01/2025
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales ORGEXTPARL Membre titulaire 06/12/2024
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ORGEXTPARL Membre titulaire 06/12/2024
Commission départementale de coopération intercommunale ORGEXTPARL Membre titulaire 06/12/2024
Socialistes et apparentés GP Membre du 19/07/2024
Assemblée nationale de la 17ème législature ASSEMBLEE membre 07/07/2024