l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V992
N° du scrutin992
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

86 Pour
5 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 14 2 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 8 2 0 0
DR Pour 7 0 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 8 1 1 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 1 0