Unis dans l'indépendance
Unis dans l'indépendance
Mr Bagnis et ses filles — vente portée par l'association LIBERTATEM
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'huile d'olive vierge extra "Mr Bagnis et ses filles" réalisées sur le site libertatem-france.fr, à destination de toute personne physique majeure (consommateur) effectuant un achat sur ce site.
La vente est portée juridiquement par l'association LIBERTATEM, dont le siège est situé À COMPLÉTER — adresse, immatriculée sous le numéro SIRET À COMPLÉTER, joignable à association@libertatem-france.fr.
Les produits proposés (huile d'olive vierge extra, conditionnements disponibles) sont présentés sur la page dédiée avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément avant validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne via le tunnel de commande sécurisé du site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. LIBERTATEM ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont exclusivement traitées par Stripe, conformément à ses propres conditions et à la norme de sécurité PCI-DSS.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.
Deux options sont proposées au client lors de la commande :
En cas de produit endommagé ou de non-conformité à la livraison, le client est invité à le signaler dans les À COMPLÉTER — ex : 48h suivant la réception, en contactant association@libertatem-france.fr.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. L'huile d'olive, produit alimentaire scellé, ne peut être reprise une fois son emballage ouvert, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer ce droit sur un produit non ouvert, le client doit contacter association@libertatem-france.fr dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de l'association.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
LIBERTATEM ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment le transporteur).
En cas de litige, le client peut s'adresser en priorité à association@libertatem-france.fr pour une résolution amiable. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER