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    Association LIBERTATEM — libertatem-france.fr

    Sommaire
    1. 1. Éditeur du site
    2. 2. Hébergeur
    3. 3. Directeur de publication
    4. 4. Propriété intellectuelle
    5. 5. Données personnelles
    6. 6. Cookies
    7. 7. Limitation de responsabilité
    8. 8. Liens vers d'autres sites
    9. 9. Droit applicable

    1. Éditeur du site

    Le site libertatem-france.fr est édité par l'association LIBERTATEM, association loi 1901.

    • Siège social : À COMPLÉTER — adresse complète
    • Numéro RNA : À COMPLÉTER
    • Numéro SIRET (si activité économique) : À COMPLÉTER
    • Email de contact : association@libertatem-france.fr
    • Téléphone : À COMPLÉTER (facultatif)

    2. Hébergeur

    Le site est hébergé par :

    • Raison sociale : À COMPLÉTER
    • Adresse : À COMPLÉTER
    • Téléphone / contact : À COMPLÉTER

    3. Directeur de publication

    Le directeur de la publication est À COMPLÉTER — nom et fonction (ex : président de l'association).

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété de l'association LIBERTATEM, sauf mention contraire explicite (logos et contenus de marques partenaires ou affiliées, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs).

    Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    5. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, inscription newsletter, adhésion, commandes) est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    6. Cookies

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    7. Limitation de responsabilité

    L'association LIBERTATEM s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

    L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

    8. Liens vers d'autres sites

    Ce site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, marques affiliées, réalisations soutenues par l'association). L'association LIBERTATEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

    9. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Dernière mise à jour : À COMPLÉTER

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