Conditions de location — Jardins partagés

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de parcelles individuelles de jardin partagé sur l'Île de la Barthelasse, à Avignon, proposée par l'association LIBERTATEM aux particuliers souhaitant cultiver un potager.

2. Identité du bailleur

La location est consentie par l'association LIBERTATEM, dont le siège est situé À COMPLÉTER — adresse, joignable à association@libertatem-france.fr.

3. Description de la parcelle

La surface, l'emplacement et les caractéristiques précises de la parcelle louée sont indiqués au locataire au moment de la réservation, et confirmés par écrit (e-mail ou contrat signé).

4. Durée de la location

La location est conclue pour une durée de À COMPLÉTER — ex : 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature du contrat.

5. Prix et paiement

Le montant de la location est communiqué au moment de la réservation. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la signature du contrat de location, selon les modalités convenues avec l'association (À COMPLÉTER — moyens de paiement acceptés).

6. Usage de la parcelle

Le locataire s'engage à utiliser la parcelle exclusivement à des fins de jardinage potager, dans le respect des principes de l'agriculture biologique promus par l'association (pas de pesticides ou d'intrants chimiques de synthèse), et à maintenir la parcelle entretenue.

Toute construction durable, plantation d'arbres, ou modification importante du terrain doit être soumise à l'accord préalable de l'association.

7. Accès à l'eau et équipements communs

Le locataire bénéficie d'un accès à l'eau dans les conditions définies par l'association (horaires, quotas éventuels). Les équipements et espaces communs du jardin partagé sont à usage collectif et doivent être respectés par l'ensemble des locataires.

8. Résiliation

Le locataire peut résilier le contrat à tout moment en informant l'association par écrit, sans remboursement de la période déjà entamée, sauf accord particulier. L'association peut résilier le contrat en cas de non-respect répété des présentes conditions (parcelle abandonnée, usage non conforme, trouble du voisinage), après mise en demeure restée infructueuse.

9. Assurance et responsabilité

Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer sur sa parcelle ou aux parcelles voisines. L'association recommande au locataire de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre cette activité. L'association ne pourra être tenue responsable des vols ou dégradations commis par des tiers sur le terrain.

10. Litiges

En cas de litige, le locataire est invité à contacter en priorité association@libertatem-france.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.