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l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
42 pour · 73 contre · 2 abst.
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
186 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
172 pour · 3 contre · 10 abst.
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
29 pour · 137 contre · 20 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
45 pour · 110 contre · 16 abst.
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
34 pour · 117 contre · 6 abst.
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
28 pour · 115 contre · 15 abst.
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
50 pour · 112 contre · 7 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
59 pour · 176 contre · 11 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Date
30/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
295 pour · 232 contre · 35 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
75 pour · 2 contre · 1 abst.
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
47 pour · 2 contre · 15 abst.
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
30 pour · 25 contre · 15 abst.
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
26 pour · 30 contre · 11 abst.
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
24 pour · 37 contre · 2 abst.
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
19 pour · 43 contre · 3 abst.
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
22 pour · 30 contre · 11 abst.
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
15 pour · 46 contre · 0 abst.
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
42 pour · 19 contre · 1 abst.
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
15 pour · 45 contre · 0 abst.
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
49 pour · 12 contre · 1 abst.
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
44 pour · 21 contre · 0 abst.
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
17 pour · 44 contre · 2 abst.
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
38 pour · 26 contre · 4 abst.
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Date
29/06/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
23 pour · 27 contre · 5 abst.
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