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Résultat
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
36 pour · 37 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
16 pour · 56 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
20 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
24 pour · 57 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
22 pour · 65 contre · 1 abst.
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
19 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
19 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
19 pour · 60 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
23 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
23 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
23 pour · 68 contre · 1 abst.
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
54 pour · 34 contre · 6 abst.
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
30 pour · 59 contre · 1 abst.
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
40 pour · 49 contre · 0 abst.
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
67 pour · 23 contre · 1 abst.
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
35 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
40 pour · 39 contre · 8 abst.
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
37 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
20 pour · 71 contre · 2 abst.
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
34 pour · 39 contre · 5 abst.
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
37 pour · 51 contre · 1 abst.
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
36 pour · 52 contre · 1 abst.
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
35 pour · 54 contre · 1 abst.
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
35 pour · 48 contre · 6 abst.
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Date
30/05/2026
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
20 pour · 72 contre · 0 abst.
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