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l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
481 pour · 0 contre · 63 abst.
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
374 pour · 1 contre · 0 abst.
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
376 pour · 2 contre · 0 abst.
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
229 pour · 132 contre · 9 abst.
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
40 pour · 156 contre · 125 abst.
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Date
16/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
118 pour · 198 contre · 4 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Date
04/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
331 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Date
04/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
318 pour · 103 contre · 55 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Date
04/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
75 pour · 284 contre · 9 abst.
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
165 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
190 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
54 pour · 83 contre · 9 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
50 pour · 86 contre · 8 abst.
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
71 pour · 47 contre · 50 abst.
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
150 pour · 4 contre · 1 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
48 pour · 100 contre · 1 abst.
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
59 pour · 79 contre · 9 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
55 pour · 45 contre · 39 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
42 pour · 68 contre · 3 abst.
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
31 pour · 41 contre · 58 abst.
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
32 pour · 37 contre · 41 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
144 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
62 pour · 52 contre · 13 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Date
03/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale a adopté
Votes
142 pour · 1 contre · 1 abst.
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Date
02/12/2024
Résultat
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes
34 pour · 95 contre · 3 abst.
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