Scrutins de 2024

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l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 481 pour · 0 contre · 63 abst.

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 374 pour · 1 contre · 0 abst.

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 376 pour · 2 contre · 0 abst.

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 229 pour · 132 contre · 9 abst.

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 40 pour · 156 contre · 125 abst.

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Date 16/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 118 pour · 198 contre · 4 abst.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Date 04/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 331 pour · 0 contre · 0 abst.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Date 04/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 318 pour · 103 contre · 55 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Date 04/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 75 pour · 284 contre · 9 abst.

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 165 pour · 0 contre · 0 abst.

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 190 pour · 0 contre · 1 abst.

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 54 pour · 83 contre · 9 abst.

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 50 pour · 86 contre · 8 abst.

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 71 pour · 47 contre · 50 abst.

l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 150 pour · 4 contre · 1 abst.

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 48 pour · 100 contre · 1 abst.

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 59 pour · 79 contre · 9 abst.

l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 55 pour · 45 contre · 39 abst.

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 42 pour · 68 contre · 3 abst.

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 31 pour · 41 contre · 58 abst.

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 32 pour · 37 contre · 41 abst.

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 144 pour · 0 contre · 0 abst.

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 62 pour · 52 contre · 13 abst.

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Date 03/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Votes 142 pour · 1 contre · 1 abst.

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Date 02/12/2024
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Votes 34 pour · 95 contre · 3 abst.