Conditions générales de vente — Haricots verts bio

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente directe de haricots verts biologiques (Triomphe de Farcy, certifiés AB) cultivés par "Les Jardins Libertatem" sur l'Île de la Barthelasse, à Avignon.

2. Identité du vendeur

La vente est réalisée par l'association LIBERTATEM / exploitation "Les Jardins Libertatem", dont le siège est situé À COMPLÉTER — adresse, immatriculée sous le numéro SIRET À COMPLÉTER, joignable à association@libertatem-france.fr.

3. Types de clients

Trois types de clients peuvent commander :

• Particuliers : achat pour consommation personnelle ;
• Restaurants : achat professionnel pour usage de restauration ;
• Professionnels / revendeurs : achat nécessitant la communication d'un numéro SIREN valide lors de la commande.

Les conditions tarifaires peuvent varier selon le type de client et le volume commandé, précisées au moment de la commande ou du devis.

4. Produits, prix et disponibilité

Les haricots verts sont vendus selon les arrivages et la saisonnalité de la récolte. Les quantités disponibles peuvent être limitées. Le prix au kilogramme est communiqué au moment de la commande et peut évoluer selon la saison.

Étant un produit agricole frais, la disponibilité n'est pas garantie en continu ; LIBERTATEM informe le client en cas de rupture ou de décalage de récolte.

5. Commande

Les commandes se font par contact direct (formulaire du site, e-mail ou téléphone). Pour les clients professionnels, le numéro SIREN doit être fourni lors de la commande. Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues au moment de la commande : À COMPLÉTER — ex : espèces, virement, carte bancaire à la livraison/au retrait. Pour les professionnels, une facture conforme à la réglementation en vigueur (et à terme à la facturation électronique) est émise.

7. Livraison et retrait

La livraison est proposée sur Avignon et ses environs proches, selon les modalités convenues avec le client. Le retrait directement sur le lieu de production (Île de la Barthelasse) peut également être proposé.

8. Qualité et réclamations

Les haricots sont récoltés et livrés dans les meilleurs délais pour garantir leur fraîcheur. Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité du produit doit être signalée le jour de la réception, le produit étant périssable, en contactant association@libertatem-france.fr.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Les haricots verts frais, une fois livrés ou retirés, ne peuvent donc faire l'objet d'un retour, sauf non-conformité avérée constatée à la livraison.

10. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité association@libertatem-france.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.